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PROCEDURE ET FORMULAIRE CONCERNANT LE CONTROLE D’ACCES EN DECHETTERIE

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PROCEDURE ET FORMULAIRE CONCERNANT LE CONTROLE D’ACCES EN DECHETTERIE

DLVAgglo a décidé de mettre en place un contrôle d’accès en déchetterie, permettant ainsi d’améliorer le respect du Règlement des déchetteries voté en décembre 2021. Cela s’inscrit dans la politique d’amélioration de la qualité d’accueil, de maîtrise des coûts et d’orientation des déchets vers les filières où ils pourront être le mieux revalorisés, portée par l’Agglomération depuis de nombreuses années.

Le contrôle d’accès présente 4 avantages principaux :

  • Limiter l’accès aux seuls habitants de l’Agglomération et mettre en cohérence le service des déchetteries avec son financement, exclusivement assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
  • Privilégier la disponibilité des gardiens des déchetteries pour accueillir et guider les habitants dans leur geste de tri. Ainsi, les gardiens pourront assurer pleinement leur rôle de conseil, tout en améliorant la qualité du tri.
  • Réorienter les professionnels vers les structures spécialisées pour recevoir leurs déchets. Ils pourront bénéficier de la traçabilité imposée par la loi, sans en faire supporter le coût aux habitants.Toutefois, ils pourront continuer à bénéficier du service dans la limite du règlement des déchetteries, à savoir, 2 m3 par jour (apports des professionnels interdits les week-ends).
  • Recueillir des données statistiques sur les communes de provenance des utilisateurs, les déchets déposés, etc. Cela permettra d’identifier et de prioriser les zones dans lesquelles des accompagnements sont nécessaires pour favoriser la fréquentation.

Pour ce faire, des Pass, sous forme de QR code, seront accordés gratuitement aux demandeurs. Les éléments nécessaires à la constitution de la demande d’inscription sont les suivants :

– Pour les particuliers : l’usager devra s’inscrire uniquement en ligne via le site internet dlva.fr. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois lui seront demandés. Il recevra en retour, dans les meilleurs délais, un QR code qu’il devra présenter aux gardiens des déchetteries en format numérique ou papier.

– Pour les professionnels : le professionnel devra s’inscrire uniquement en ligne via le site internet dlva.fr. Un KBIS et son numéro de SIRET lui seront demandés. Il recevra en retour, dans les meilleurs délais, un QR code qu’il devra présenter aux gardiens des déchetteries en format numérique ou papier.

Formulaire d’inscription – Pass déchetterie

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